Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions commerciales
Mis à jour le 16/04/2025
Bienvenue sur Le chat qui passe !
1.a Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lechatquipasse.com
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : EI Le chat qui passe – 6 route de lamballe 22550 Henanbihen
Responsable publication : Rouland – lechatquipasse.contact@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : rouland – lechatquipasse.contact@gmail.com
Hébergeur : Wix.com – 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96 Ireland 02555
Délégué à la protection des données : Rouland – lechatquipasse.contact@gmail.com
Le site "Le chat qui passe" constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. Toute offre ou vente de produits par l'intermédiaire du site, sont détenus et exploités par Le chat qui passe (ci-après également appelés « nous », « notre » , « nos », « je », « mon » ou « mes » ).
L’utilisation du site Le chat qui passe implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lechatquipasse.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le chat qui passe, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://lechatquipasse.com est mis à jour régulièrement par la responsable ( Rouland). De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1.b Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés par Le Chat qui Passe (ci-après "Je" ou "le Vendeur") via mon site web lechatquipasse.com. En passant commande, l'acheteur accepte sans réserve ces CGV.
Mon adresse mail : lechatquipasse.contact@gmail.com
Ce site est hébergé par Wix.com
2. Produits
Je propose à la vente des créations artisanales comprenant :
Les Échos du Cœur (Lettre manuscrites réalisées sur mesure et personnalisables).
Les Marque-pages personnalisés (créations originales en pâte polymère et/ou illustrations imprimées sur support de qualité).
Les Colliers personnalisés (bijoux artisanaux représentant des animaux ou des motifs).
Les Prints et Illustrations (dessins ou aquarelles représentant des animaux de compagnie).
Les produits sont fabriqués à la main, et certains peuvent être personnalisés selon les demandes des clients. Vous trouverez la description détaillée des produits sur mon site, ainsi que les informations sur la personnalisation (couleurs, motifs, etc.).
Je mets tout en œuvre pour que chaque produit soit fidèle aux visuels et descriptions, mais des variations peuvent exister en raison du caractère artisanal de mes créations.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont en supplément et seront précisés lors de la commande. Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Pour passer une commande, l’acheteur doit sélectionner les produits souhaités, puis valider sa commande sur le site. Une fois la commande passée, je vous envoie une confirmation de celle-ci par email.
L'acheteur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Toute erreur dans les informations fournies pourra entraîner un retard ou un refus de traitement de la commande.
Produits personnalisables : Les produits tels que les Échos du Cœur sont personnalisables. L’acheteur doit préciser la personnalisation souhaitée lors de la commande (par exemple, choix des couleurs, motifs, etc.), via un formulaire envoyé par mail après la commande.
Produits non personnalisables : Les Prints, Illustrations, colliers et marques-pages sont généralement non personnalisables, sauf demande particulière. Veuillez me contacter pour toute personnalisation de ces produits.
5. Prix de vente et Modalités de paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement disponible sur mon site. La commande est validée et prise en compte dès réception du paiement.
Je me réserve le droit de refuser une commande si le paiement n’est pas autorisé ou en cas de litige antérieur non résolu.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction des produits et de l’adresse de livraison.
Délai de conception : Les délais de conception des produits personnalisés peuvent varier en fonction de la demande. En général, les délais sont de 5 à 10 jours ouvrés pour la réalisation des produits personnalisés (sous réserve de la complexité de la demande).
Délai d'expédition : Une fois la conception terminée, l'expédition des produits se fait sous 3 à 5 jours ouvrés. Vous serez informé par email une fois que votre commande sera expédiée.
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès que les produits sont expédiés. Je vous conseille de vérifier l'état des produits à la réception et de me signaler tout dommage ou anomalie dans les 14 jours suivant la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour changer d’avis et renvoyer les produits. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit m’en informer par email ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site, en précisant le produit concerné.
Exclusions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation. En effet, les produits tels que les Échos du Cœur ne peuvent pas être retournés ou échangés une fois personnalisés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Une fois le produit retourné et contrôlé, je procède à un remboursement dans un délai de 14 jours.
8. Retours et échanges
En cas de produit défectueux ou endommagé lors de la livraison, l'acheteur doit me contacter dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, avec une description du problème et des photos si nécessaire. Je m'engage à échanger ou rembourser le produit, selon le cas.
Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.
9. Responsabilité
Je m’engage à fournir des produits conformes aux descriptions fournies. Cependant, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de négligence ou d’accident de la part de l’acheteur.
Je ne serai pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur mon site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et restent ma propriété exclusive. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont utilisées uniquement pour le suivi des commandes et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez accéder, rectifier ou supprimer vos données personnelles en me contactant directement.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://lechatquipasse.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, Le chat qui passe reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le chat qui passe s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://lechatquipasse.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Le chat qui passe ne collecte aucune « données sensibles ».
12. Litiges
En cas de litige, je m’engage à résoudre le problème de manière amiable. Si aucune solution n'est trouvée, l'acheteur peut saisir la médiation en ligne ou faire appel au tribunal compétent.
13. Modifications des CGV
Je me réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
14 .Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://lechatquipasse.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Le chat qui passe. Cependant la dirigeante du site " le chat qui passe" n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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15. Force majeure
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